Le cas des publications destinées à la jeunesse




Indépendamment des obligations liées au dépôt légal, les éditeurs de publications pour la jeunesse sont astreints au dépôt de cinq exemplaires de chaque publication, dès sa parution, à la commission de surveillance et de contrôle du ministère de la Justice (loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse).




Au cas où il est tiré plusieurs éditions différentes d'une même publication, chacune des éditions donne lieu à un dépôt distinct. Chaque exemplaire d'une publication régie par la loi de 1949 doit porter en caractères lisibles et apparents, sur la première ou la dernière page, la mention« loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse », suivie de l'indication du mois et de l'année où le dépôt aura été fait.




2 petits articles pour en savoir plus :

http://www.culture.gouv.fr/culture/guides/dll/editer.htm

http://www.bnf.fr/pages/infopro/depotleg/dl-livr.htm#imprimeur





Nous avons aussi déposé un exemplaire de notre BD à la Société des Gens de Lettre.

Cela nous permet de dater notre ouvrage.

Notre numéro d'enregistrement est le : 2008.02.0258 !